Mise à jour le 8 Octobre 2012

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles, les droits et les obligations des internautes pour accéder au site www.esplOof.com.
En naviguant, vous reconnaissez, en votre qualité d'utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.

D'autre part, esplOof.com se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales d'Utilisation. Dans la mesure du possible, le site notifiera à ses membres les changements apportés par email ou éventuellement après en avoir fait l'annonce sur son site.

Toutes images, écrit, graphisme diffusées sur le site esplOof.com appartiennent à son auteur. Toute utilisation commerciale ou dans un site personnel, est strictement interdite sans un accord préalable ©.

Ce contrat entre en vigueur à la date à laquelle l'utilisateur accepte ces Conditions Générales d'Utilisation.

Article 1. DESCRIPTION esplOof.com

esplOof.com una web conteniendo pequeños proyectos personales

esplOof.com un site de petits projets personnels

Article 2. DROITS ET OBLIGATIONS DES INSCRITS

1. Accès au site

Lors de son inscription, l'internaute choisit un pseudonyme et un mot de passe qui lui permettront notamment d'accéder à son espace personnel. Il doit également renseigner son nom, prénom ainsi que sa date de naissance, et lire et accepter sans aucune réserve le présent document avant de valider son inscription au site esplOof.com.

esplOof.com est ouvert à tout internaute ayant atteint l'âge de 18 ans ainsi qu'aux mineurs émancipés.
Les mineurs ou majeurs protégés, sont réputés inscrits par leur(s) représentant(s) légal(aux) et agir sous la surveillance de ce(s) dernier(s). Les membres doivent avoir remplis les champs obligatoires et attestent de leur véracité

Les utilisateurs sont responsables de l'ensemble des actions réalisées sur le site esplOof.com sous leur pseudonyme. A cet effet, il revient à l'utilisateur la charge de conserver confidentiel son mot de passe.

esplOof.com se réserve le droit de suspendre sans préavis un compte à tout moment qu'il le jugera utile pour le bien du site.

2. Collecte des informations personnelles

Selon la déclaration CNIL :
« Délibération n°2005-284 du 22/11/2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle.

La dispense n°6 concerne les sites web ou blogs mis en œuvre par des particuliers à titre privé qui peuvent permettre, d'une part, la collecte de données à caractère personnel de personnes qui s'y connectent et, d'autre part, la diffusion de données à caractère personnel (nom, images de personnes ou tout autre élément permettant d'identifier une personne physique). »

Les utilisateurs inscrits acceptent la diffusion de certaines informations les concernant. Ces informations sont considérés comme publiques et figurent dans la partie « Informations publiques » de la page gestion du compte.
Ces informations publiques seront accessibles à l'ensemble des internautes, inscrits ou pas.
Certaines informations publiques ou privées peuvent être modifiées à tout moment par l'utilisateur inscrit via la même page.

Article 3. RESPONSABILITES DE L'INTERNAUTE

L'internaute est responsable de toutes les informations qu'il publie sur le site esplOof.com.
Cela inclut: les commentaires, pseudonyme, photographies, titres et descriptions. Ceux-ci devront être conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Ces informations publiques ne devront pas :

• Etre contraires aux bonnes mœurs et à l'ordre public
• Constituer une apologie de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre, apologie du nazisme, apologie de crimes ou de délits, contestation de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, atteinte à la dignité de la personne humaine ;
• Etre à caractère violent ou pornographique, pédophile ou porter atteinte aux mineurs
• Etre à caractère diffamatoire, injurieux, outrancier, mensonger ou calomnieux à l'égard de tiers, personne physique ou morale ;
• Etre à caractère raciste, xénophobe, négationniste ou porter atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, inciter à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle vraie ou supposée, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance vraies ou supposée à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée ;
• Porter atteinte à la vie privée, à l'intimité de la vie privée ou au droit à l'image des personnes ;
• Etre en violation du secret des correspondances ;
• Constituer un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme ;
• Menacer une personne ou un groupe de personnes ;
• Inciter à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ;
• Contenir des virus, des vers, des chevaux de Troie ou tout dossier, programme informatique de nature à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout ordinateur ou réseau informatique lié de près ou de loin aux activités du site;
• Permettre à un tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;

En cas de suspension de compte, esplOof.com informera l'ancien utilisateur par mail et pourra exiger des dommages et intérêts en compensation de l'éventuel préjudice subi.

Article 4. SIGNALER UN ABUS

En cas d'abus constaté, l'internaute dispose de la page "Contactez-nous" pour signaler l'abus aux responsables du site esplOof.com.
Le message à envoyer doit contenir les éléments suivants :

• Vos nom et adresse mail
• Le type d'abus constaté
• Spécifier le contenu litigieux en question
• Les motifs pour lesquels vous souhaitez que le contenu soit retiré du site.

Si le contenu signalé devait s'avérer illicite, esplOof.com mettra tout en œuvre pour le supprimer dans les plus brefs délais.

Toute notification d'un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions.

Article 5. RESPONSABILITES DE esplOof.com

esplOof.com ne peut être tenu pour responsable du contenu renseigné par un internaute (description personnelle, photographies, commentaires…). L'utilisateur est donc l'unique responsable de ce qu'il met en ligne sur le site.
esplOof.com dispose néanmoins des moyens nécessaires pour modifier ou supprimer tous les éléments signalés sur son site.

Article 6. CLÔTURE DE COMPTE

A tout moment, l'utilisateur peut se désinscrire de esplOof.com. Pour cela, il lui suffit d'aller sur la gestion du compte et suivre la procédure pour supprimer son compte.

La clôture du compte implique l'effacement de tous les éléments ajoutées par le membre au cours de son passage sur le site.
Resteront néanmoins: tous les commentaires et notes que l'ex-utilisateur inscrit aura laissé chez les autres utilisateurs
Le membre pourra toutefois demander à esplOof.com le retrait de ses commentaires (sans exception), en précisant via le module "Contactez-nous" leur emplacement

Article 7. REGIE PUBLICITAIRE

Pour tout contact concernant la publicité sur esplOof.com, dirigez-vous sur « Contactez-nous » en sélectionnant le titre « Vous êtes un commercial ou régie publicitaire ».

Article 8. MODIFICATION DU SERVICE ET DES CGU

esplOof.com se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou une partie du service esplOof.com.

esplOof.com se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU.
Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués.
L'utilisation du site par les utilisateurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

esplOof.com se réserve le droit d'arrêter complètement l'utilisation de son site.
Dans ce cas précis, esplOof.com tentera dans la mesure du possible d'avertir tous ses utilisateurs au moins quelques semaines avant la fermeture complète du site. En fermant le compte, esplOof.com supprimera tous les contenus du site, ce qui signifie: photographies, commentaires, notes ou autres.